Investissez dans les DOM TOM et réalisez d’importantes réductions d’impôts avec la loi Girardin industriel ! En effet, la défiscalisation outre mer peut atteindre jusqu’à 125% de l’investissement. En quoi consiste ce dispositif et comment fonctionne-t-il ?
L’investisseur met en location auprès d’une entreprise en Outre-Mer un matériel industriel dont le financement est réalisé au moyen d’un emprunt. La durée de la location est de 5 ans. Celui-ci souscrit alors au capital d’une SNC ou d’une SAS avec l’entreprise et l’établissement de crédit. La défiscalisation peut atteindre jusqu’à 125% de l’investissement. La déclaration de la réduction d’impôts se fait via le formulaire 2042-IOM téléchargeable sur le site des impôts.
Afin d’être éligible à la loi Girardin industriel, l’entreprise doit exercer dans un secteur défini : la pêche maritime, l’agriculture, l’industrie automobile, l’industrie de la construction navale, etc. D’autres secteurs sont éligibles sous certaines conditions, notamment par rapport au montant de l’investissement. Les entreprises en redressement fiscal ne peuvent toutefois pas prétendre à la loi Girardin industriel. Par ailleurs, il existe deux principes de défiscalisation, celle sous agrément fiscal et celle de plein droit. C’est pourquoi, afin d’éviter des risques inutiles, il est important de savoir cibler à l’avance l’entreprise répondant aux critères d’éligibilité.
Si pour une raison ou pour une autre l’investisseur souhaite procéder à une sortie de montage, il peut s’adresser à un cabinet spécialisé en charge de la gestion du dossier, tel que le groupe PROFINA : celui-ci effectue alors la liquidation de la SNC ou de la SAS ; le matériel est cédé à l’entreprise exploitante.
L’avantage de la loi Girardin industriel réside dans la possibilité de réaliser des placements en Outre-Mer sans forcément avoir à engager des sommes substantielles. Des professionnels en montage et en gestion de dossier sont à la disposition de l’investisseur. Comment souscrire à la loi Girardin ? En envoyant un bulletin de souscription à la SAS ou à la SNC, accompagné des justificatifs d’identité de l’investisseur.
